Peut-on déshériter un enfant ?
En France, c'est tout simplement impossible : vos enfants sont héritiers réservataires, une part de votre patrimoine leur revient obligatoirement, même contre votre testament. Reste la quotité disponible, la seule part que vous transmettez librement.
📌 Les précisions :
▪️ La réserve héréditaire (art. 912 et 913 du Code civil) 1 enfant : la moitié (1/2) du patrimoine réservée. 2 enfants : les deux tiers (2/3). 3 enfants ou plus : les trois quarts (3/4). Le reste, c'est la quotité disponible, transmissible à qui vous voulez.
▪️ La donation du vivant (art. 922) Au décès, le notaire reconstitue le patrimoine en réintégrant les donations passées. Si elles empiètent sur la réserve d'un enfant, l'héritier trop avantagé doit indemniser les autres.
▪️ L'assurance-vie (art. L132-13 du Code des assurances) Le capital est en principe hors succession. Mais si les primes versées sont manifestement exagérées (au regard de l'âge, des revenus et du patrimoine), les hériti
